ENS (proxy) RD 311/2022 · INCIBE
NIS2 en España
La transposition NIS2 en España s'appuie sur la loi Proyecto Ley Coordinación y Gobernanza Ciberseguridad, pilotée par INCIBE (Instituto Nacional de Ciberseguridad). Le référentiel opérationnel est ENS (proxy) RD 311/2022.
Transposition non finalisée — overlay provisoire basé sur NIS2 EU + ENS.
Sanctions nationales réduites vs NIS2 standard (max 2M€).
Base légale
Proyecto Ley Coordinación y Gobernanza Ciberseguridad
⏳ En cours
Échéance conformité
À confirmer
Sanctions à partir du —
Sanctions España
2M€
Entité Essentielle (EE)
500k€
Entité Importante (EI)
Plus du chiffre d'affaires mondial (montant en € OU % CA, selon le plus élevé). Responsabilité personnelle des dirigeants prévue par NIS2.
Le référentiel ENS (proxy)
ENS (proxy) RD 311/2022 est le référentiel opérationnel publié par INCIBE pour décliner les obligations NIS2 en exigences concrètes. Il couvre 5 domaines / objectifs de sécurité.
Comment CyberSCV vous accompagne en España
CyberSCV intègre nativement le référentiel ENS (proxy) dans son questionnaire. Les questions sont taguées par objectif de sécurité, les scores sont calculés séparément pour la base NIS2 EU et pour la surcouche nationale, et les rapports PDF citent automatiquement INCIBE et Proyecto Ley Coordinación y Gobernanza Ciberseguridad comme références réglementaires.
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