Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CyberSCV, éditée par CyberSCV SAS, accessible à l'adresse cyberscv.com.

2. Accès au service

L'accès à CyberSCV est réservé aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir leur exactitude.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement CyberSCV.

4. Utilisation autorisée

La plateforme est mise à disposition à des fins d'auto-évaluation de conformité à la directive NIS2. Il est interdit de : reproduire, redistribuer ou revendre les contenus ; utiliser le service à des fins illicites ; tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (interface, algorithmes, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de CyberSCV SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6. Disponibilité du service

CyberSCV s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir et seront communiquées à l'avance.

7. Responsabilité

Les rapports générés par CyberSCV sont des outils d'aide à la décision et ne constituent pas un audit officiel ni un avis juridique. CyberSCV ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces rapports.

8. Modification des CGU

CyberSCV se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email de tout changement substantiel. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Contact

Pour toute question relative aux CGU : legal@cyberscv.com