Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les souscriptions aux offres payantes de CyberSCV, éditée par CyberSCV SAS (ci-après « l'Éditeur »).

2. Offres et tarifs

CyberSCV propose plusieurs formules d'abonnement (Freemium, Starter, Pro, Enterprise, MSP). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

3. Souscription et facturation

Les abonnements sont souscrits en ligne via la plateforme. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Le paiement est traité par Stripe. Les factures sont émises automatiquement et accessibles dans l'espace facturation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les services numériques à accès immédiat sont exclus du droit de rétractation légal. Cependant, CyberSCV offre une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement.

5. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour les abonnements mensuels.

6. Garanties et SLA

Pour les offres Enterprise et MSP, un SLA avec engagement de disponibilité à 99,5 % est disponible sur demande. Les incidents sont traités selon un délai de réponse prioritaire.

7. Responsabilité de l'Éditeur

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux montants effectivement versés par le client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Contact

Pour toute question commerciale : sales@cyberscv.com