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ReCyF v2.5 · ANSSI

NIS2 en France

La transposition NIS2 en France s'appuie sur la loi PJL Résilience, pilotée par ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information). Le référentiel opérationnel est ReCyF v2.5.

Le ReCyF v2.5 est un document de travail quasi-définitif. Statut à confirmer auprès de votre Assemblée Nationale.

Autorité

ANSSI

Site officiel ↗

Base légale

PJL Résilience

⏳ En cours

Échéance conformité

2027-12-31

Sanctions à partir du 2027-12-31

Sanctions France

10M€ / 2%

Entité Essentielle (EE)

7M€ / 1.4%

Entité Importante (EI)

Plus du chiffre d'affaires mondial (montant en € OU % CA, selon le plus élevé). Responsabilité personnelle des dirigeants prévue par NIS2.

Le référentiel ReCyF

ReCyF v2.5 est le référentiel opérationnel publié par ANSSI pour décliner les obligations NIS2 en exigences concrètes. Il couvre 20 domaines / objectifs de sécurité.

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Comment CyberSCV vous accompagne en France

CyberSCV intègre nativement le référentiel ReCyF dans son questionnaire. Les questions sont taguées par objectif de sécurité, les scores sont calculés séparément pour la base NIS2 EU et pour la surcouche nationale, et les rapports PDF citent automatiquement ANSSI et PJL Résilience comme références réglementaires.

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